Qualité de la formation

Qualité de la formation : les procédures pour être référencé sur les listes des financeurs.

La loi Formation du 5 mars 2014 demande aux financeurs de s’assurer de la capacité des prestataires à dispenser une formation de qualité. Tour d'horizon des procédures mises en place par chaque financeur.
Aujourd’hui, le référentiel des 21 indicateurs qualité, définis en commun par les Opca[1] et Opacif[2], fait référence pour tous les financeurs concernés par le décret qualité et représente le socle minimum d’exigences auxquelles doivent répondre les organismes de formation[3] pour attester de leur conformité aux six critères imposés par la loi du 5 mars 2014.
Cependant, les procédures et les conditions du référencement varient selon les financeurs[4], d’autant que chacun d’eux est pénalement engagé vis-à-vis de « l’obligation qualité » qui lui est faite.
La liste des organismes, que chaque financeur doit publier au cours de l’année 2017, est ainsi le résultat d’un processus d’instruction propre à chaque financeur intégrant, selon les cas, des exigences complémentaires.
Certains financeurs ont, en effet, défini des indicateurs complémentaires et/ou des exigences variables selon, par exemple, que l’organisme est prestataire dans le cadre de leurs achats directs ou financé dans le cadre d’une prestation réalisée pour une entreprise.
Tour d’horizon des différentes procédures à l’œuvre
Le décret qualité n’épuise pas le sujet de la qualité bien entendu. Celle-ci renvoie en particulier à la pertinence de l’analyse des besoins, qui fonde les dispositifs et actions de formation, et évidemment à l’évaluation de l’impact de la formation.
Sur ces dimensions, ce sont d’autres modalités qui doivent être à l’œuvre pour permettre d’apprécier la capacité des organismes à dispenser des actions de qualité.
Sur ces registres, les moyens d’évaluation ex ante, pendant et ex post ne sont pas les mêmes pour les différents financeurs et apparaissent pour tous insuffisants.
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[1] A ce jour tous sauf le Fafsea.
[2] A ce jour tous sauf certains Fongecif.
[3] Aucune obligation d’être référencé n’est faite aux organismes de formation. Ces derniers devront répondre à cette exigence s’ils souhaitent réaliser des prestations de formation ou faire financer la réalisation de leurs formations par les financeurs concernés.
[4] Les financeurs concernés par le décret qualité sont les Opca et Opacif, l'Etat, les Régions, Pôle emploi, et l’Agefiph.

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