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Organisation des carrières des agents territoriaux de catégorie C

Un décret supprime, pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale, la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l'avancement au choix.

Les fonctionnaires qui, avant le 4 mai 2017, ont satisfait, dans leur cadre d'emplois, à un examen professionnel pour l'avancement dans un grade relevant de l'échelle 4 de rémunération et n'ont pas été inscrits au tableau d'avancement, conservent le bénéfice de leur examen professionnel pour avancer au grade relevant de l'échelle de rémunération C2 de ce même cadre d'emplois.
Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017

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