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Spectacles vivants : une déclaration d'activité simplifiée

Un régime simplifié de déclaration préalable d’activité sera mis en place à compter du 1er octobre 2019 pour les entrepreneurs de spectacles vivants. Il remplacera le système actuel d’autorisation administrative.

Ce nouveau régime simplifiera les démarches et les procédures administratives, avec des délais raccourcis, tout en garantissant le respect des règles et obligations des entreprises. Une plateforme nationale dématérialisée leur permettra en 2020 de faire leur déclaration en ligne.
Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038721158&dateTexte=&categorieLien=id

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